STATUTS DE L'ASSOCIATION
ATELIER DE CALLIGRAPHIE "LE CALAME 33"
1. – BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 1er
L'association dite ATELIER de CALLIGRAPHIE "Le CALAME 33" fondée le 23 juin 2000 à La Teste de Buch, a pour but d'initier et de perfectionner les sociétaires à la pratique de l'Ecriture et de la Calligraphie Latine.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social 11D rue de l'Yser à LA TESTE DE BUCH.
Article 2
Les moyens d'action de l'association sont :
-
L'organisation de séances, cours et expositions
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Les visites de musées et expositions régionales
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Les participations éventuelles aux animations culturelles organisées par la ville de La Teste de Buchou autres collectivités.
Article 3
L'association se compose de membres d'honneur et membres actifs.
Pour être membre, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civiques et être présenté par deux membres de l'association et agréé par le bureau.
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association : ils sont dispensés de cotisation
Sont membres actifs, ceux qui ont versé la cotisation de l'année en cours fixée par l'AGO.
Le montant des cotisations est fixé chaque année par l'assemblée générale.
Article 4
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 5
Les ressources de l'association comprennent :
1) les montants des droits d'entrée et des cotisations
2) les subventions de l'Etat, des départements et des communes
3) les rétributions à titre d'intervenant
4) les dons éventuels.
II. – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
L'association est administrée par un bureau composé de 3 (trois) membres, élus au scrutin secret pour 3 ans par l'assemblée générale et choisis dans la catégorie de membres actifs.
En cas de vacance le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du bureau a lieu par tiers au cours de l'assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles..
L'association choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- 1 président, 1 secrétaire, 1 trésorier.
Le bureau est élu pour 3 ans.
Article 7
Le bureau se réunit tous les mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président.
La présence de 3(trois) membres du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcris sans blancs ni ratures sur un registre.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du bureau s'il n'est pas majeur.
Article 8
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 9
L'assemblée générale de l'association comprend les membres actifs.
Elle se réunit 1 (une) fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le bureau.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.
Elle entend les rapports sur la gestion du bureau, sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du bureau.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.
Article 10
Assemblée générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l'article précédent.
Article 11
Les dépenses sont ordonnées par le Président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.
Le représentant de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
Article 12
Il est tenu au jour le jour une comptabilité-denier par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité-matières.
Article 13
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
III. – CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION
Article 14
Le Président de l'association doit faire connaître tous les trois mois à la Préfecture du département ou à la Sous Préfecture de l'arrondissement de Bordeaux où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, côté et paraphé par la personne habilitée à représenter l'association.
Article 15
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association
Elle attribue l'actif net conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social.
La Teste de Buch, le 29 juillet 2019
La Présidente La Secrétaire La Trésorière